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A 1 6°
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Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm, à l'exception de celles utilisées par les armes classées en catégorie D 1°
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Achat et détention interdits.
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A 1 7°
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Éléments des munitions en A° 6 ou éléments des munitions des armes en A°1 ? (ce n’est pas vraiment clair et ça n’a pas vraiment de sens
dans les deux cas, mais c’est simplifié, rappelons le).
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A 2 2°
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Munitions à projectiles perforants, explosifs ou incendiaires et leurs éléments .
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A 2 5°
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Munition de canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de projection spécifiquement destinés à l'usage
militaire ou au maintien de l'ordre.
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B 3°
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Munitions de calibre 56 mm tirant une balle ou plusieurs projectiles non métalliques, à l'exception des grenades à effet uniquement lacrymogène ;
les munitions à projectile non métallique des armes classées en B3. (interdit aux tireurs sportifs)
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Achat : 2000 par arme et par an sur présentation de la détention.
Détention : 1000 par arme. R312-47
Stockage : 1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux. R314-3
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B 4°
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Munitions de calibres 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 ; 12,7 x 99 ; 14,5 x 114 R311-2
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B 10°
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Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing en B1° à l'exception de celles classées en catégorie C 6°.
R311-2
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C 6°
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Munitions de calibres 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ; 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ; 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ; 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
44 Remington magnum ; 45 Colt ou 45 long Colt. Arrêté du 2 septembre 2013
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Achat : 1000 par arme sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue
et du permis de chasser validé de l'année en cours ou de la précédente ou de la licence de tir valide. R312-61
Détention : 1000 par arme. Conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre. R314-4
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Détention : pas plus de 500 dans des calibres dont on ne détient pas l’arme qui la tire.
R312-63
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C 7°
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Munitions de calibres 7,5 × 54 MAS ; 7,5 × 55 suisse ; 30 M1 (7,62 × 33) ; 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ; 7,92
× 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ; 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ; 7,62 × 63 ou 30-06 Springfield ; 303 British
ou 7,7 × 56 Arrêté du 2 septembre 2013
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C 8°
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Munitions des armes classées en catégorie C à l’exception de celles classées en B 10° ; C 6° ou C 7° (.22 LR ou 7 x 64 par exemple).
R311-2
les munitions à projectile non métallique des armes classées en C 3.
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Achat : sans quota sur présentation d'un permis de chasser validé de l'année en cours ou de la précédente ou
d'une licence de tir valide sauf la 44/83 sur présentation du récépissé de déclaration.
Détention : sans quota. Conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre R312-60 -R314-4
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D 1° c)
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Munitions et éléments des munitions de ces armes de catégorie D 1; (cartouches de calibre 12 par exemple). R311-2
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D 2° i)
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Munitions et projectiles d’armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir. R311-2
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Achat : personnes majeures. R312-52
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D 2° j)
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Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes à air comprimé classées
en D2. (poudre noire, balles plomb, diabolo 4,5 par exemple). R311-2
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