Versions imprimables du classement des armes en catégories
Vous trouverez ci dessous des documents imprimables pour classer les armes à feu en catégories.
Versions pdf
Versions Libre Office
Version 29 en date du 03/03/2017 et c'est peut être la dernière ?...
ajout de lanceurs de balles caoutchouc et autre armes à blanc et autres formalismes et j'en passe
Arrêté du 25 janvier 2000
Arrêté du 5 janvier 2016
Arrêté du 4 août 2009
Version 30 en date du 22/03/2017 correction de quelques erreurs, ajout de quelques précisions
Version 31 en date du 22/03/2017 : ajouts d'exceptions, et des pistolets AC de plus de 4 joules
Répetez après moi : cette loi est simplifiée.